Dossier : Crédit d'impôt - TVA

Crédit d'impôt sur vos volets : 25 à 40%

Messages principaux

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vos volets sont isolants et vous permettent de réaliser des économies d'énergie : cela doit se caractériser par une résistance thermique d'ensemble apportée par le volet.

Ce que disent les textes :

Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé. La performance doit être R> 0,20m2 K/W.

Ce que cela signifie :

• le fabricant doit vous fournir un document attestant de la bonne isolation de son produit et de la preuve d'économies réelles.
• les équipements qui produisent une énergie économique, renouvelable et non polluante ouvrent droit à un crédit d'impôt, tels que les volets solaires.

La nature des fermetures permet également de réduire les déperditions de chaleur, notamment la nuit. Ainsi, une bonne fermeture de volet offre une meilleure isolation.

Le crédit d'impôt est de 25%. Ce taux peut être porté à 40% si :

• les volets sont installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977.
• l'installation est réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2ème année après l'acquisition du logement.

Le crédit d'impôt s'applique au montant TTC du coût des volets, hors main d'oeuvre (pose).

Plus de renseignements : www.industrie.gouv.fr